La charte de l'environnement : une valeur commune européenne.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2004 - 192 p., ann.
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- AN n° 1372
Résumé
- Souhaitée par le Président de la République, préparée selon une procédure originale associant des citoyens de toutes sensibilités, la Charte de l'environnement proclame un nouveau droit constitutionnel à l'environnement.
Le recours au droit comparé et l'étude de la Charte au regard du droit communautaire permettent de situer clairement les enjeux - en particulier s'agissant du principe de précaution et des risques contentieux - avant que le Parlement n'examine ce projet de loi constitutionnelle.
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