La verbalisation assistée par ordinateur du stationnement payant sur voirie en France : état des lieux et perspectives.
Organisme auteur
Source
- Paris : DRAST, 2005 - pag. mult., tabl.,graph.,photogr.
Résumé
- L'état des lieux couvre le début de la chaîne de contrôle-sanction depuis l'assistance de l'informatique au moment de la verbalisation jusqu'à la transmission des données de verbalisation vers le système de suivi.
Il porte sur :
- les pratiques actuelles et le contexte juridique,
- les outils informatiques disponibles ou envisageables,
- les aspirations des différents acteurs,
- les projets à l'étude concernant directement ou indirectement la VAO.
En annexe : textes juridiques, présentation détaillée d'exemples français ou étrangers, revue de presse.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |