Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
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Source
- Paris : CGPC, 2006 - 67 p.
Programme
de recherche
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Résumé
- L'objectif du rapport est de dresser un état des lieux des mesures gouvernementales et des technologies dans différents pays d'Europe et de suggérer ce qui pourrait être transposé en France, en dissociant la construction neuve et les bâtiments existants. Dans le même temps, dans le cadre du Plan Climat, l'année 2005 a vu le lancement du PREBAT, programme de recherche appliquée visant à développer la performance énergétique du bâtiment, financé par l'Agence nationale de la recherche.
Etant donné les moyens plus importants et les délais accordés à ce second projet, la mission CGPC-IGE s'est limitée à un champ géographique plus restreint, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, et à un horizon temporel plus restreint, l'observation des pratiques existantes et des projets à très court terme. Le rapport comporte six parties : réglementations, contrôles réglementaires et démarches volontaires des professionnels, certifications, information du public, technologies et temps de retour, incitations fiscales et réglementaires, préconisations.
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