Voies navigables et protection de l'environnement.

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Résumé

L'étude porte sur le projet Seine Nord Europe en France, le projet Danube Straubing-Vilshofen en Allemagne, le projet Danube Est de Vienne en Autriche, divers projets sur le Danube en Roumanie, le projet de canal de Bystroe en Ukraine. Elle comprend les chapitres suivants :
- évaluations environnementales stratégiques et études d'impact sur l'environnement dans la politique, la planification, la préparation et l'exécution en Europe des projets d'aménagement de voies navigables. Rapports entre l'évaluation et des instruments tels que les directives communautaires concernant les habitats naturels, la directive cadre sur l'eau et les conventions de la CEE-ONU,
- Expériences acquises et pratiques mises en oeuvre dans les pays concernés concernant l'application des législations et procédures nationales et communautaires en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement,
- Enseignements à tirer de certains projets de développement du transport par voies navigables dans les pays concernés : questions d'environnement, législation et procédures, consultation et participation du public, incidences transfrontalières,
- Questions non abordées : vision d'avenir, politique, stratégie et planification intégrées du transport par voies navigables en Europe, législation et procédures, consultation et participation du public.

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