Coopérations sur les corridors ferroviaires transalpins. Rapport du groupe de travail "transports".

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Résumé

La convention alpine signée le 7 novembre 1991 et ratifiée par la France le 6 décembre 1995 est une convention-cadre relative à la protection des Alpes, ayant pour objet l'harmonisation des politiques des pays signataires en vue de concilier les intérêts économiques en jeu dans le massif alpin avec les exigences de protection d'un patrimoine naturel menacé. La convention alpine se décline en sept protocoles d'applications dans des domaines spécifiques, dont le protocole "transports". Ils constituent des instruments d'encadrement de l'action des pays signataires, visant à éviter une politique de "moins-disant" écologique. Les pays signataires, représentés par leurs ministres de l'environnement, sont l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, la France, l'Italie, le Lichtenstein, Monaco, la Slovénie et l'Union européenne.
Le présent rapport répond à la demande formulée par les ministres lors de la huitième conférence alpine, réunie à Garmisch en novembre 2006. Il conclut les travaux du groupe de travail présidé par l'Allemagne, dans le cadre du groupe "Transports" de la convention alpine. Il intègre l'ensemble des contributions nationales concernant les principaux corridors ferroviaires transalpins, à la date d'octobre 2006. La version française a été actualisée, dans la mesure du possible, à la date de mars 2007, par des indications de bas de page.

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