La responsabilité environnementale.
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Source
- Paris : Ministère de l'environnement, 2001 - 80 p., ann., schémas, bibliogr.
Collection
- Série Synthèses n° 01-S03
Résumé
- La première partie de ce document examine la responsabilité environnementale sous l'angle pratique et juridique, la seconde d'un point de vue économique, la troisième fait l'état de l'assurance pollution en France, la quatrième revient sur les liens entre responsabilité et assurance et les conséquences qui en découlent pour les pouvoirs publics.
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