Evaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse. Rapport d'information.

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Résumé

Le rapport a pour objet de conduire une évaluation de la mise en oeuvre de ces dispositifs, mais aussi de mettre en évidence leur efficacité sur les ventes d'automobiles, leur coût budgétaire et leur impact environnemental.
Il analyse également les mesures prises dans les pays soutenant leur industrie automobile (Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, Japon).
Le rapport entend contribuer à la réflexion sur le dispositif du bonus-malus dans la perspective de son éventuelle extension à d'autres produits ainsi que sur les modalités de sortie de la prime à la casse.

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