L'énergie éolienne. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2010 - 115 p., graph.
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- AN n° 2398
Résumé
- Après avoir dressé un état des lieux du développement de l'éolien en France et dans le monde, ce rapport propose :
- la mise en place de schémas régionaux ;
- la création de la notion d'unité de production au sein des ZDE (zones de développement de l'éolien) avec un seuil de puissance installée pour chacune ;
- la possibilité d'appliquer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement aux activités éoliennes terrestres au titre d'un classement approprié ;
- la prévision du démantèlement des installations en fin de vie.
Le rapport aborde aussi la question de l'éolien en mer.
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