La directive "Responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.
Organisme auteur
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 172 p., graph., cartes, tabl., ann., bibliogr.
Collection
Résumé
- La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l'environnement. La directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l'obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.
Pour l'application de cette directive, l'évaluation des dommages devra privilégier des méthodes "allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service". Ces méthodes d'équivalence permettent de dimensionner un projet de restauration qui vise à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d'un accident industriel.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |