La régulation des marchés de CO2.
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- Paris : Ministère de l'économie, 2010 - 227 p., ann., graph., tabl.
Résumé
- Ce rapport propose diverses mesures de régulation des marchés du carbone susceptibles d'être adoptées au niveau communautaire.
Il formule vingt-huit recommandations visant à :
- promouvoir une organisation stabilisée du marché européen du CO2 avant 2013 en harmonisant le cadre juridique, comptable et fiscal ;
- mieux encadrer les participants au CO2 ;
- améliorer la transparence sur les fondamentaux du marché ;
- mettre en place un cadre adapté de prévention et de répression des abus de marché ;
- mettre en place une architecture de surveillance européenne ;
- favoriser la coordination internationale en matière de régulation.
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