Les marchés de quotas de gaz à effet de serre. 10 propositions pour faire mieux. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2010 - 178 p., ann., graph.
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- AN n° 2638
Résumé
- Le rapport concerne le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) entré en vigueur le 1er janvier 2005.
La première partie est consacrée aux origines et au fonctionnement du SCEQE, ainsi qu'aux différentes phases de sa mise en oeuvre.
La seconde partie étudie les moyens d'améliorer et de compléter le mécanisme de quotas actuel :
- parfaire le contrôle exercé sur les émissions de gaz à effet de serre ;
- prendre des mesures adaptées pour sauvegarder la compétitivité économique de l'Union européenne ;
- édifier une Europe décarbonée et tenter de valoriser le système à l'échelle mondiale.
En annexe : Directives 2003/87/CE et 2004/101/CE établissant un SCEQE et Décision 406/2009/CE sur la réduction des émissions des Etats membres.
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