Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2011 - 126 p., ann., bibliogr., graph.
Résumé
- Dans l'objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 38 % à l'horizon 2020 et de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat et des établissements publics, la loi Grenelle 1 prévoit un financement assuré par des contrats de partenariat public-privé et des contrats de performance énergétique (CPE). Ces derniers doivent permettre aux maîtres d'ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires s'engageant sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Ce rapport identifie les freins juridiques, économiques et financiers au développement du CPE et propose des mesures visant à faciliter la passation de ces contrats, à court et moyen termes. L'une des recommandations principales porte sur la création d'une mission d'appui permettant d'accompagner et de soutenir les acteurs dans l'élaboration de leurs projets de CPE.
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