Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : Sénat, 2004 - 81 p., ann.
Collection
- Sénat n° 385
Résumé
- Fin 2003, la Cour des comptes a communiqué à la commission des finances du Sénat les conclusions d'une enquête sur la gestion de 1996 à 2003 des personnels des 9 établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST). Ce rapport présente l'audition conjointe du ministre de la Recherche et des magistrats de la Cour des comptes auteurs de l'enquête ainsi qu'une analyse des résultats des travaux de la Cour des comptes (communication et récapitulatif des critiques et recommandations formulées en annexes);
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |