Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
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Source
- Paris : Journal officiel, 1997 - 163 p., ann., lexique
Résumé
- Le rapport dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation. Il rend compte des enquêtes menées par quatre établissements : le CNRS, l'INRA, l'INSERM, l'INRIA, choisis en raison de leur dotation budgétaire et leurs effectifs. Une première partie est consacrée aux ressources de valorisation, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport constate que la valorisation industrielle des découvertes scientifiques est désormais mieux prise en compte par les chercheurs. La part des ressources des laboratoires publics provenant des contrats, brevets, etc., est devenue significative. Mais il met en garde contre certaines incohérences entre les organismes et insiste sur la nécessité d'un « redémarrage efficace de la politique de valorisation de la recherche ».
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