La politique d'aide aux biocarburants. Evaluation d'une politique publique.
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Source
- Paris : Cour des comptes, 2012 - 267 p., graph., tabl., ann.
Résumé
- Ce rapport propose une évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers, compte tenu des différents objectifs poursuivis (objectifs liés à la politique agricole, à l'indépendance énergétique ou encore aux préoccupations environnementales). Il dresse dans un premier temps un état des lieux factuel et chiffré, partagé par l'ensemble des parties prenantes avant d'exposer les positions, stratégies et intérêts en oeuvre. La Cour présente ensuite son évaluation au regard notamment des prises de décision et de leurs impacts, suivie de ses recommandations. Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent en fin de volume.
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