Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 36 p., tabl., ann.
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Résumé
- Le décret d'application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement rend obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Le présent document a pour objet de faciliter l'élaboration et la rédaction d'un tel rapport. Il présente la lettre et l'esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d'application, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit les références disponibles. Pour l'édition 2016 du guide, voir cote 22456.
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