Guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Comment prendre en compte leurs incidences énergétiques et environnementales conformément à la directive 2009/33/CE ?
Organisme auteur
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 38 p., tabl., ann.
Collection
Résumé
- Ce guide porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose dans la directive 2009/33/CE une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales. Cette directive européenne a été transposée en droit français, sous forme d’un article de loi, d’un décret et d’un arrêté, lors du premier semestre 2011. Ce guide vise à aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mettre en oeuvre cette réglementation.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |