Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.
Organisme auteur
Source
- Montbéliard : CNCE, 2012 - pag. mult., lexique
Résumé
- Ce guide pratique présente les objectifs et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques issues de la loi du 12 juillet 2010, la participation du public, le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l'exécution de sa mission. Il est complété par les textes de base législatifs et réglementaires, ainsi que 44 fiches thématiques précisant l'organisation de l'enquête publique et ses domaines d'application.
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