Rapport 2015 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Rapport au Parlement et à la Convention de Bâle sur les transferts transfrontaliers de déchets en 2006.- novembre 2008.- 27 p.
Rapport 2008 sur les mouvements transfrontaliers de déchets relatifs au règlement du Parlement et du Conseil européen n° 1013/2006 transposant la Convention de Bâle.- janvier 2012.- 19 p.
Rapport sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil et de la Convention de Bâle. Rapports 2010, 2011.
Rapport sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil. Rapports 2012, 2013, 2014.
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de la transition écologique, 2018 - 29 p., tabl., cartes
Collection
- Document de travail du SOeS, Document de travail du SDES n° 2, 13, 17, 19, 26, 32, 36
Résumé
- Le règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement et du Conseil européens a un champ d'application plus large que la Convention de Bâle. Le présent rapport porte sur l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une notification aux autorités compétentes, au sein de l'espace européen. Il en rappelle les principes et détaille les volumes des déchets importés ou exportés.
Voir les résultats des années suivantes à la cote 24062.
Thème
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