L'article 20 de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, facteur de développement de la politique vélo en milieu urbain. Bilan et perspectives.
Auteur
Source
- Sceaux : Université de Paris XI, 2012 - 94 p., bibliogr.
Résumé
- Ce mémoire analyse dans une première partie l'article 20 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie qui promeut l'utilisation du vélo, en imposant aux collectivités territoriales d'aménager des itinéraires cyclables lorsqu'elles effectuent des travaux de voirie.
La seconde partie illustre la mise en application de l'article 20 - codifié dans le Code de l'environnement par l'article L 228-2 - en prenant exemple sur la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine), ville exemplaire en matière d'aménagements cyclables.
Thème
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