La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.
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- Strasbourg : Université Louis Pasteur, 1996 - 80 p., bibliogr.
Résumé
- Après avoir défini les notions d'expertise et d'expert, ce rapport présente la situation des experts en matière de responsabilité devant les juridictions administratives. Il envisage ensuite leur situation en matière de responsabilité devant les juridictions pénales, en particulier dans le cadre de l'affaire de la tribune de Furiani. De nombreux observateurs ayant constaté une résurgence sociale de l'accusation lors d'accidents collectifs similaires, le rapport tente d'expliciter les causes de ce phénomène, qui confronte l'expert à un risque singulier : le risque pénal.
Thème
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