Rapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.
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- La Défense : Ministère de l'écologie, 2013 - 95 p., tabl., ann.
Résumé
- La France a mis en place, pour transposer les directives européennes de 1985 et 2001, un dispositif d'autorité environnementale (AE) déconcentré reposant sur les préfets appuyés par les DREAL. La mise en oeuvre du dispositif, juxtaposé aux procédures existantes, a induit une profonde transformation du paysage administratif local. La mission concernait les projets d'avis élaborés, ainsi que les suites données à ces projets pour la région Bretagne. A l'issue de l'audition des acteurs et de l'analyse de 31 dossiers, le rapport constate que les avis sont globalement satisfaisants sur la forme, légitimes sur le fond, s'inscrivant bien dans le champ de compétence de l'AE. Une vigilance sur certains points est cependant nécessaire. Le cas breton est pleinement illustratif des enjeux et de la complexité de l'exercice de l'AE déconcentrée par les préfets de département. La mission recommande d'intégrer les enseignements de l'expérience menée en Bretagne dans les travaux sur la réforme de l'AE en région.
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