Les politiques et systèmes en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement.
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Source
- New York : Nations Unies, 1991 - 61 p., ann.
Collection
Résumé
- Ce rapport comprend 3 chapitres :
- Le chapitre I présente les recommandations aux gouvernements des pays de la CEE (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe) en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE), adoptées par les conseillers des gouvernements des pays de la CEE pour les problèmes de l'environnement et de l'eau.
- Le chapitre II contient des renseignements sur les cadres juridiques et les mécanismes d'EIE et porte sur les procédures permettant d'introduire des variantes dans l'EIE.
- Le chapitre III décrit des expériences relatives aux critères à retenir pour déterminer l'incidence des projets sur l'environnement dans les pays de la CEE.
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