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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vers une réforme des directives "marchés publics".2000
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
Le jugement de Magdebourg.1999
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.BEZANCON (X)1999
Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel
FAYOL (F)		1998
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Guide pratique pour la passation et l'exécution des marchés publics. Administration centrale.DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
1997
Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?1996
Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1996
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996




 








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