Aspects fiscaux du transport routier. Distorsions d'ordre fiscal et financier dans le transport de marchandises. Le cas du transport routier lourd France Suisse - Allemagne - Pays-Bas
Rapport final mis à jour.
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- Paris : OCDE, 1998 - 59 p., tabl.,graph.
Résumé
- La démarche de la CEMT est de produire un cadre de référence qui permette de comparer sous un angle à la fois méthodologique et quantitatif les perspectives, réfactions et subventions dans tout le secteur des transports : par pays, par prestation ( marchandises, personnes), par mode de transport en concurrence, voire à terme, entre le secteur des transports et d'autres secteurs de l'économie. L'objectif est d'assurer la comparabilité sur une même base méthodologique avec application à divers pays, des perceptions, réfactions et subventions dans le secteur des transports désagrégé par prestations et modes, afin d'aboutir à la quantification des distorsions en la matière en fournissant une appréciation de la " taxation nette effective " du transport de marchandises, et en calculant un taux d'imposition corrigé des subsides et autres transferts appliqué au coût marginal de la prestation transport. La présente étude constitue la phase initiale de ce projet d'ensemble.
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