Etude sur la marginalisation des dépenses d'infrastructures des voies navigables.
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- Paris : SAE, 1980 - 170p., tabl.
Résumé
- L'étude se situe dans le cadre de l'établissement de comptes de gestion des infrastructures de voies navigables et de la rationalisation de la tarification de ces infrastructures.
Les infrastructures de voies navigables appartenant au domaine public, le problème se pose pour l'Etat de déterminer la tarification de l'usage de ces infrastructures conformément à une allocation optimale des ressources.
L'analyse économique conduit à proposer un seuil minimal de tarification qui soit ajusté sur le coût minimal d'usage des infrastructures.
A cette fin, il est nécessaire de rechercher la marginalisation des dépenses de maintenance et d'exploitation des voies navigables.
L'objet de l'étude est donc :
- de déterminer les valeurs des coefficients de marginalité (qui représentent le pourcentage des coûts marginaux dans le montant des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de renouvellement des voies d'eau) pour certaines voies du réseau français, et ceci à partir d'études antérieures faites sur ce sujet.
- puis de comparer les résultats obtenus avec ceux des délégations étrangères de la CEE préoccupée par les mêmes problèmes et par le souci de coordination des études réalisées à ce sujet par les diverses délégations.
- enfin, d'appliquer les coefficients de marginalité trouvés dans la première partie de l'étude aux dépenses pour 1978 du service de navigation de Nancy et des services de navigation de la région Nord - Pas-de-Calais, afin de comparer les recettes perçues par l'Etat ou l'ONN aux recettes théoriques d'une tarification au coût marginal d'usage.
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