Les critères de choix à considérer en matière d'infrastructures de transport hors milieu urbain et l'appréciation d'une opération ou d'un programme
au regard de chacun d'eux.

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Résumé

Cette étude présente les différents critères de choix à considérer en matière d'infrastructures de transport hors milieu urbain ainsi que les outils permettant de les apprécier ; ils sont regroupés, conformémeent à l'article 14 de la LOTI, en huit familles : besoins des usagers, impératifs de sécurité, objectifs du plan de la Nation, objectifs de la politique d'aménagement du territoire, nécessités de la défense, évolution des flux de transport, coût financier et autres coûts économiques réels et sociaux.
L'étude précise l'intérêt d'apprécier les critères selon le type de décision à prendre.

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