Code des marchés publics. Edition 2006.
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Texte du code des marchés publics
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics
Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004
Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Code des marchés publics. Edition 2000.
et décret n°2001-210 du 7 mars 2001 (JO du 8 mars 2001).- 476 p.
Application du code des marchés publics (Instruction du 28 août 2001).- 96 p. (Textes d'intérêt général n°2001-44)
Code des marchés publics. Edition 2002.
Code des marchés publics. Edition 2004 - Annexe au Journal Officiel n°6 - 8 janvier 2004.- pp. 37003-37043
Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.
Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application du code des marchés publics.
Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics.
Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Document identique publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment comprenant en outre les références des textes antérieurs au nouveau code demeurant applicables aux marchés publics.- 16 janvier 2004.- 50 p.
Arrêté du 30 janvier 2004.
Source
- Paris : Journal officiel, 2006 - 98 p.
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