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Rapport relatif à l'extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises.
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Organisme auteur
MINISTERE DES TRANSPORTS
Auteur
HEDDE (P)
LACARRIERE (P)
Accès au document
325.pdf
Source
Paris : Ministère des transports, 1963 - 28 p.
Thème
TRANSPORT DE MARCHANDISES
Cote
325
Sujets
ENTREPRISE DE TRANSPORT
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
FISCALITE DU TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TRANSPORT DE MARCHANDISES
TRANSPORT FERROVIAIRE
TRANSPORT FLUVIAL
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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