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Transports publics d'intérêt local. Loi du 19.06.1979 et textes d'application. (B 1493).
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Organisme auteur
JOURNAL OFFICIEL
Source
1981
Thème
TRANSPORT REGIONAL ET INTERREGIONAL
-
Sujets
LOI
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TPIL
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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