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Temis : Base documentaire du CRDD

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Notice

Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.

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Organisme auteur

ASSEMBLEE NATIONALE

Auteur

RICHARD (A)

Source

Paris : Assemblée nationale, 1981 - 115p.

Thème

DROIT - Droit des collectivités locales et de la décentralisation

Cote

6467

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