La politique des transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - 1952-1962 - février 1963 - 28 p.
Aperçu sur la politique de la CECA en matière de transports (1952-1962) - février 1963 - Note d'information n°11 - 6 p.
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Source
- Paris : SAEI, 1963 - 28 p.
Collection
- Note d'information SAEI n° 11
Résumé
- En annexe I - Traité de Paris du 18 avril 1951 - Transports - article 70
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