Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.
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- Paris : Université Paris X, 1992 - 151 p., bibliogr., ann., tabl.
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Résumé
- Etude de sociologie juridique sur la façon dont le droit pénal et l'ensemble des dispositions répressives incluses dans les textes législatifs et réglementaires organisent les sanctions des inobservations au code de la route. Il est recherché dans quelle mesure les autorités utilisent l'instrument contravention pour prévenir les accidents de la circulation et donc assurer la sécurité des personnes.
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