Notice
 

Communication de la Commission sur la création d'un réseau européen de transport combiné et les conditions de son fonctionnement.
Proposition de décision du Conseil concernant l'établissement d'un réseau de transports combinés dans la Communauté.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75-130 du 17-2-1975 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre certains Etats membres.
3ème rapport sur les aides au transport combiné.
Proposition de réglement modifiant le réglement CEE relatif aux aides accordées dans le domaine du transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.


 
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Source
  • Bruxelles : CEE, 1992 - 44p., tabl.,cartes,schémas