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Fiscal TVA 93 : points et repères. TVA transport : le nouveau régime.
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Revue
Informations du CNR (Les)
n° 91
Source
/12/1992 - p. p.6
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
FISCALITE DU TRANSPORT
HARMONISATION EUROPEENNE
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
UNION EUROPEENNE
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