Plan marine marchande - Oct. 1986 - Oct. 1987 - Note d'étape II.
Organisme auteur
Source
- Paris : Ministère de la mer, 1987 - 60 p.
Résumé
- En annexe notamment :
Circulaire 26-87 du 18-9-87 sur la protection sociale des marins salariés d'une entreprise française d'armement maritime.
Décret 87-789 du 28-11-87 relatif à la sauvegarde de la vie en mer.
Loi 87-444 du 26-6-1987 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.
Thème
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