Les aspects sociaux de la politique commune des transports.
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Source
- Bruxelles : CEE, 1994 - pag. mult., tabl.
Collection
- Transports n° E 2
Résumé
- Le livre blanc sur le développement futur de la politique commune des transports (PCTcom/92 494 du 2-12-1992) a marqué un tournant important dans l'évolution de la politique communautaire. Fondée jusqu'alors sur l'élimination des obstacles réglementaires artificiels, la politique prônée devient plus globale et vise à assurer le bon fonctionnement des systèmes de transport de la Communauté, afin de parvenir à une mobilité durable.
On constate aujourd'hui que les évolutions majeures qui affectent le secteur des transports, qu'elles soient économiques, technologiques ou environnementales, ont toutes des répercussions importantes pour les travailleurs et les utilisateurs de transport. On ne peut donc aujourd'hui réduire les aspects sociaux de la politique des transports de l'Union européenne aux traditionnels objets de la réglementation sociale antérieure (temps de travail, niveau d'accès à la profession, conditions de travail, protection sociale...). Ces niveaux d'approche sont nécessaires mais ne sont pas suffisants, car en matière sociale aussi, l'approche ne peut être que globale.
Constatant que la politique sociale européenne est aujourd'hui à la croisée des évolutions économiques, technologiques et écologiques, le rapport examine les aspects sociaux de la politique commune des transports :
- en regard de la situation des travailleurs du transport : emploi, professions, réglementation...
- à l'égard des usagers : accès au transport des personnes à mobilité réduite, droit à la mobilité, sécurité des usagers, protection de l'environnement, aménagement du territoire.
Il préconise en outre, pour une nouvelle dynamique sociale dans les transports européens, que soient définies des priorités d'action qui pourraient être mises en oeuvre par l'élaboration de règlements ou de directives et que soient établis des accords collectifs entre les partenaires sociaux européens.
Une annexe sur la réglementation européenne et internationale, (législation communautaire et législation internationale), complète le volume.
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