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Notice
Rapport Morelon. A l'origine de l'assouplissement.
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Auteur
SAPIN (M)
MORELON (JP)
Revue
Bus et Car Magazine
n° 488
Source
/10/1994 - p. p.39
Thème
TRANSPORT SCOLAIRE
Sujets
CONTRAT
LOI SAPIN
TRANSPORT REGIONAL
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
TRANSPORT SCOLAIRE
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