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International. Union européenne et TVA transport. Les modifications du régime fiscal applicable aux prestations de transport liées à des livraisons/acquisitions intra-communautaires.
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Revue
Promotion Transports
n° 330
Source
/03/1995 - p. p.10
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
FISCALITE DU TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TRANSPORT EN EUROPE
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