Conditions d'exercice des missions de contrôle des transports routiers.
Vers une codification des textes relatifs aux transports routiers. Rapport du sous groupe de travail présenté par Gérard Franc.
(affaire 96-50)
Auteur
Source
- Paris : CGPC, 1996 - 25p., ann.
Résumé
- Le rapport, commandé par la DTT pour renforcer l'efficacité du contrôle des transports routiers, dépasse cet objectif initial. La commission supérieure de codification a demandé au Secrétaire d'état aux transports que soit élaboré un code général des transports ; dans un premier temps, c'est un code des transports routiers qui sera élaboré. Compte tenu de l'importance quantitative des règles supra-nationales, il est proposé d'élaborer un concept nouveau de code qui utiliserait la méthode "réglementation pilote-code suiveur".
Le rapport comprend 9 annexes destinées à faciliter la tâche de la future équipe de codification. La première contient des éléments du plan du futur code des transports routiers.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |