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Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.
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Auteur
BROYELLE (C)
Revue
Etudes Foncières
n° 70
Source
/03/1996 - p. p.14
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
,
DROIT
-
Urbanisme - Villes
Sujets
COMPARAISONS INTERNATIONALES
DROIT DE L'URBANISME
LOGEMENT
PERMIS DE CONSTRUIRE
Lieux
ALLEMAGNE
FRANCE
GRANDE-BRETAGNE
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