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Notice

Droits de préemption urbaine : trouver un juste équilibre avec le droit de propriété.

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Revue

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° 4815

Source

/03/1996 - p. p.50

Résumé

DPE : droit de préemption urbain

Thème

URBANISME - VILLES

Sujets

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