Taxes d'urbanisme.
Statistiques Année 1992, 1996.
Organisme auteur
Source
- Paris : DAU, 1998 - 167 p., tabl.,graph.
Résumé
- Informations sur les produits des taxes liquidées et recouvrées au profit des collectivités territoriales.
Données sur :
- le nombre de collectivités territoriales ayant institué sur leur territoire une ou plusieurs taxes.
- produit global des taxes d'urbanisme et évolution.
- nombre de permis de construire ayant généré des taxes d'urbanisme.
- superficies taxées.
Thème
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