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La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.
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Revue
Promotion Transports
n° 343
Source
/07/1996 - p. p.10
Thème
DROIT
-
Droit du travail - Droit social
Sujets
CODE PENAL
DROIT
DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE
TRAVAIL CLANDESTIN
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