Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires.
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- Bruxelles : CEE, 1996 - 53p., tabl.,cartes
Collection
- COM n° (96) 421 final
Résumé
- Présenté par Neil Kinnock, le Livre blanc exprime l'inquiétude de la Commission face à l'érosion de l'activité ferroviaire en Europe.
Le transport ferroviaire n'assure plus aujourd'hui que 6% des transports de voyageurs et 16% des transports de marchandises.
Cependant, la Communauté a besoin d'un chemin de fer nouveau et la Commission, qui souhaite la revitalisation du chemin de fer, propose un ensemble de mesures qui permettraient à celui-ci de reconquérir des parts de marché.
Partant du principe que les chemins de fer doivent avant tout proposer une activité commerciale visant à satisfaire les besoins du consommateur , la Commission propose quatre mesures d'urgence à réaliser d'ici à fin 1998.
- Les états membres doivent assainir les finances des compagnies et subordonner toute aide à la mise en oeuvre de programmes de restructuration.
- S'agissant des infrastructures, la responsabilité de leur financement doit incomber aux Etats qui peuvent y associer le secteur privé. La Commission proposera de séparer la gestion des infrastructures et les opérations de transport ; elle définira les principes communs d'intégration des coûts d'infrastructures dans la tarification des transports.
La Commission souhaite, en outre, que soient choisis et mis en place des itinéraires prometteurs transeuropéens ; dans ces corridors, les gestionnaires d'infrastructures ouvriraient ensemble et simultanément des liaisons de transport de marchandise dans des conditions d'usage simplifiées.
- La Commission, très favorable à l'amélioration des transports publics, proposera de généraliser les contrats de service public entre l'état et les opérateurs de transports et fera des propositions en ce sens.
- La quatrième mesure enfin, concerne le nécessaire développement de l'interopérabilité des réseaux internationaux dont l'intégration est aujourd'hui loin d'être complète puisqu'ils ont été organisés sur des bases nationales.
L'influence de ces mesures sur l'emploi est elle aussi prise en compte par la Commission qui envisage de mobiliser le Fonds social européen pour faciliter le passage au chemin de fer du 21ème siècle.
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