Débat public et infrastructures de transport.
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- Paris : Documentation française (La), 1996 - 116 p.
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Résumé
- Annexe II - Comparaison des lois Pasqua, Barnier et Bouchardeau et de la circulaire Bianco.
Annexe IV - Principaux textes législatifs - Enquête publique - Législation et débat.
Annexe VI - Projets d'infrastructures ayant fait l'objet de l'application de la circulaire Bianco.
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