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Notice
Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.
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Auteur
DAVID (B)
Revue
Transports
n° 277
Source
/11/1982 - p. p.375
Thème
DROIT DU TRANSPORT
,
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Sujets
AUTORITE ORGANISATRICE
DEPARTEMENT
LOTI
TRANSFERT DE COMPETENCES
TRANSPORT DE VOYAGEURS
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