Recueil de textes réglementaires concernant
- l'évaluation des projets d'infrastructures
- la protection de l'environnement
Organisme auteur
Source
- Paris : CGPC, 1998 - pag.mult., bibliogr.
Résumé
- Textes réglementaires relatifs aux projets d'infrastructures, notes CGPC, circulaires DR, instructions cadre, projets de circulaires, circulaires du ministre de l'équipement, décrets, LOTI.
Textes concernant la protection de l'environnement :'2 octobre 1977 décret pris pour application de la loi de 1976 relative à la protection de l'environnement.'2 juillet 1983 - loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
23 avril 1985 - décret pris pour l'application de la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
25 février 1993 - décret relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques.
27 septembre 1993 - Circulaire prise pour l'application du décret de 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques
2 février 1995 - Loi Barnier relative à la protection de l'environnement'0 mai 1996 - décret relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour application de la loi de 1995 relative à la protection de l'environnement.
5 juillet 1996 - Charte de la concertation en matière d'environnement.
Thème
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