Avant projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire.
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Source
- Paris : Journal officiel, 1998 - 51 p.
Collection
- Avis et rapports n° 14
Résumé
- L'avant projet de loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire constitue une révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du teritoire du 4-2-1995 (Loi Pasqua).
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