Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Délégation de service public : le Conseil d'Etat rend une décision très attendue sur la gérance.
Retour liste résultats
Revue
Transport Public
n° n° 981
Source
/05/1999 - p. p. 60
Thème
MARCHES PUBLICS
Sujets
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
INTERVENTION DE L'ETAT
MARCHE PUBLIC
REGLEMENTATION
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|